Bonus écologique des voitures: quels sont les nouveaux critères du score environnemental

« Le bonus/malus écologique, mis en place en 2008 pour encourager l’achat de véhicules éco-responsables, connaîtra des modifications sous la loi « industrie verte ». À partir du 1er janvier 2024, la manière dont le véhicule est fabriqué et sa catégorie seront des éléments déterminants. » Goodway Automobiles vous dit tout :

Dès le 1er janvier 2024, le système de bonus-malus écologique subira des modifications importantes. Si auparavant il se focalisait principalement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules électriques neufs, de nouveaux critères seront intégrés. Il s’agira notamment de considérer l’empreinte carbone lors de la production et de l’assemblage des véhicules électriques.

Selon un communiqué du gouvernement en date du 28 juillet 2023, le « score environnemental » d’un véhicule sera calculé en tenant compte de l’empreinte carbone lors de sa production. Ce score inclura les émissions de CO2 issues des matériaux utilisés pour la fabrication des voitures, mais aussi de leur transport depuis les usines de production, qu’ils soient acheminés par avion, bateau, ou train.

Afin de bénéficier du Bonus écologique des voitures, les véhicules devront obtenir un score précis, dont le détail sera fourni ultérieurement. Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, a souligné que cette réforme visait à soutenir principalement les véhicules électriques ayant la meilleure empreinte carbone et produits dans les usines les plus écoresponsables.

Il est également important de noter que la production de batteries, grande source d’émissions de CO2, et le type de véhicules (que ce soit des citadines, berlines ou SUV) seront pris en considération dans le calcul du score environnemental. L’ambition du gouvernement est claire : favoriser l’achat de véhicules électriques made in France ou Europe au détriment des véhicules issus du marché asiatique.

Rappelons que le Bonus écologique des voitures a été lancé en 2008 en France. Le but était d’inciter les consommateurs à opter pour des voitures moins polluantes. Le gouvernement offre alors des primes à l’achat pour les véhicules les plus propres et impose des taxes, ou « malus », sur les plus polluants. Si le bonus écologique a connu plusieurs changements depuis sa mise en place, il se concentre aujourd’hui sur les véhicules électriques, hybrides et à hydrogène. Pour plus d’informations sur les critères actuels du bonus/malus écologique et sur son barème en 2023, il est conseillé de se référer à des guides spécialisés.

Bonus écologique des voitures : Le bonus écologique est un dispositif instauré par le gouvernement français pour inciter les consommateurs à opter pour des véhicules moins polluants. Voici comment il fonctionne, ainsi que son opposé, le malus écologique :

Bonus écologique :

• Définition : C’est une aide financière accordée aux personnes qui achètent des véhicules neufs émettant une faible quantité de CO2.
• Fonctionnement :
  • Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit directement du prix d’achat du véhicule.
  • Si le concessionnaire ne le fait pas, c’est à l’acquéreur de demander le versement du bonus. Pour cela, il doit remplir un formulaire spécifique et l’envoyer à l’Agence des services et de paiement (ASP).

Malus écologique :

• Définition : C’est une taxe supplémentaire appliquée aux véhicules neufs émettant une grande quantité de CO2, c’est-à-dire étant très polluants.
• Fonctionnement :
  • Cette taxe est payée par l’acheteur lors de l’immatriculation du véhicule. Elle vient donc s’ajouter au prix initial du véhicule, augmentant ainsi le coût total pour l’acheteur.

Le but de ces mesures est clairement de rendre les véhicules propres plus attractifs financièrement tout en dissuadant l’achat de véhicules polluants par une taxation supplémentaire.

Le système du bonus-malus écologique s’applique aux véhicules particuliers neufs achetés en France ou à l’étranger. Le malus écologique concerne les véhicules dont la première immatriculation en France a été effectuée après le 1er août 2008.

Le Bonus écologique des voitures, quant à lui, ne concernait initialement que les voitures électriques ou à hydrogène. Cependant, une nouvelle aide a été annoncée en 2020 pour les véhicules hybrides. Cette aide a été maintenue en 2021 et elle est également prévue dans le barème 2022 et 2023.

Il est important de noter que le montant du bonus écologique varie en fonction des caractéristiques du véhicule, telles que le niveau d’émission de CO2 et le type de propulsion. Les critères précis et les montants associés peuvent être consultés sur le site officiel du gouvernement français.

Bonus écologique des voitures hybrides : existant jusqu’en juillet 2022, d’un montant de 1000€, soumis à conditions.

Oui, comme indiqué dans l’article, il existait un bonus écologique pour l’achat d’une voiture hybride. Cependant, à partir de juillet 2022, cette aide a été supprimée. Avant cette date, le montant du bonus était de 1000 euros pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (VHR) dont le prix était inférieur ou égal à 50 000 €. Les critères supplémentaires pour être éligible étaient un taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km et une autonomie supérieure à 50 km. Ces informations sont basées sur le barème en vigueur avant la suppression de l’aide pour les véhicules hybrides.

Bonus écologique des voitures 2023 : quel est le nouveau barème ?

Le barème du bonus écologique a été maintenu en 2023, en attendant une nouvelle grille qui sera probablement annoncée à la fin de l’année. Les modalités de cette nouvelle grille ont été énoncées le 16 mai par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, dans le cadre du projet de loi « industrie verte ». Voici les montants du Bonus écologique des voitures valables pour 2023 :

Pour être éligible au bonus écologique, les véhicules doivent être électriques ou à hydrogène, avec un poids inférieur à 2,4 tonnes (à l’exception des véhicules de catégorie M2 ou avec une dérogation de poids jusqu’à 3,5 tonnes). De plus, le prix d’achat du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 euros.

Le montant de l’aide atteindra au maximum 37% du prix d’achat du véhicule, avec un ajout possible pour le coût de la batterie si celle-ci est proposée en location. Pour les particuliers, le bonus écologique est plafonné à 5000 euros.

Cependant, il convient de noter que le montant du bonus écologique passe à 7000 euros si le revenu fiscal de référence par part de l’acheteur est inférieur ou égal à 14 089 euros, ce qui vise à encourager l’achat de véhicules propres par les ménages les plus modestes.

En ce qui concerne le malus écologique en 2023, les montants ont évolué avec un seuil de déclenchement plus bas par rapport à l’année précédente. En 2023, le seuil de déclenchement est fixé à 122 grammes de CO2 par kilomètre, contre 127 grammes en 2022.

Voici le barème du malus écologique 2023 en fonction des émissions de CO2 par kilomètre :

• À 123 grammes de CO2, un malus de 50 euros sera ajouté au prix de la voiture.
• À 124 grammes de CO2, le malus écologique 2023 est de 75 euros.
• Ensuite, on ajoute 50 euros par gramme supplémentaire jusqu’à 127 grammes de CO2, ce qui donne un malus de 150 euros.

Pour les voitures émettant plus de CO2, les montants du malus augmentent de manière significative. Par exemple, à 130 grammes de CO2 par kilomètre, le malus sera de 210 euros (contre 100 euros en 2022). À 140 grammes de CO2, le malus écologique atteindra 540 euros (contre 310 euros en 2022). Pour les véhicules émettant 150 grammes de CO2, le malus écologique de 2023 sera de 1504 euros (contre 983 euros en 2022).

Il est important de souligner que le malus écologique peut atteindre jusqu’à 50 000 euros pour les véhicules émettant 226 grammes ou plus de CO2 par kilomètre. Cependant, le malus ne peut dépasser 50% du prix d’achat du véhicule.

Pour plus de détails sur le barème complet du malus écologique 2023, vous pouvez consulter le site Service-public.fr.

Bonus écologique des voitures et malus écologique : aussi en occasion ?

Le bonus écologique n’est pas réservé uniquement aux véhicules neufs, il est également valable sous certaines conditions pour les véhicules d’occasion. Pour bénéficier de ce bonus, il est nécessaire que le véhicule d’occasion soit électrique et qu’il émette au maximum 20 grammes de CO2 par kilomètre.

Le montant du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion est fixé à 1000 euros. Cependant, il est important de noter que ce montant est également applicable pour la location de longue durée (LLD) via un contrat de LLD.

Il convient de souligner que le malus écologique, quant à lui, existait également pour les véhicules d’occasion. Cependant, il a été supprimé et n’est plus à payer que lors de la première immatriculation d’un véhicule.

Ainsi, les véhicules d’occasion émettant plus de 20 grammes de CO2 par kilomètre ne sont pas éligibles au bonus écologique. De plus, étant donné que le malus écologique a été supprimé pour les véhicules d’occasion, il n’y a pas de frais supplémentaires à payer liés aux émissions de CO2 lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.

Ces mesures incitatives visent à encourager les conducteurs à opter pour des véhicules plus respectueux de l’environnement, même lors de l’achat de véhicules d’occasion. Cela permet de favoriser la transition vers une mobilité plus écologique et de réduire les émissions de CO2 dans le secteur automobile, même pour les véhicules déjà utilisés.

Il est important de se tenir informé des conditions et des montants actualisés du bonus écologique et du malus écologique, car ceux-ci peuvent évoluer chaque année. Ainsi, avant d’acheter un véhicule d’occasion, il est recommandé de vérifier les critères d’éligibilité et les montants du bonus écologique en vigueur.

En conclusion, grâce à des incitations telles que le bonus écologique, même les véhicules d’occasion électriques émettant peu de CO2 peuvent bénéficier d’un soutien financier. Cette mesure contribue à encourager l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement, favorisant ainsi la transition vers une mobilité durable.