Crédit Auto aix les bains Quelles sont les garanties de voiture occasion contre les défauts après l’achat ?

Quelles sont les garanties de voiture occasion contre les défauts après l’achat ?

Quels types de garanties de voiture occasion peut-on obtenir ?

Il existe une multitude de types de garanties de voiture occasion que vous pouvez obtenir. Afin de savoir de quel type de garantie automobile vous avez besoin, vous devez d’abord évaluer le type de voiture que vous souhaitez acheter. Il peut s’agir d’une voiture neuve ou d’occasion. La prochaine chose que vous devez faire est d’évaluer la couverture de garantie disponible pour la voiture qui vous intéresse.

La troisième chose est de savoir s’il s’agit d’une garantie du fabricant d’un contrat de service ou d’une garantie légale. Ensuite, évaluez la durée de la période couverte par le contrat de service ou la garantie du fabricant et enfin, combien cela coûtera pour les réparations et les services pendant la période couverte par la garantie prolongée.

De nombreuses personnes qui achètent des voitures d’occasion pensent que l’achat d’une voiture d’occasion ne donne droit à aucun type de garanties de voiture occasion, autre que contractuelle. Ce n’est pas la réalité. Goodway Automobiles fait la lumière sur ce à quoi vous avez droit (garanties de voiture occasion).

Garanties de voiture occasion

Dommages liés à une acquisition d’occasion

Garanties de voiture occasion : Quels types de garanties de voiture occasion peut-on utiliser ?

“Je vous ai dit d’acheter chez un professionnel. Vous auriez pu au moins vous retourner contre lui ! »

« Vous savez quand vous avez roulé trop longtemps avec votre voiture, elle ne pourra plus rien faire pour obtenir autre chose… ».

« Vous avez un problème dans votre voiture toute neuve ? Pas de chance, vous allez devoir payer pour la réparer. … »

Ces pensées vous semblent-elles familières ? Peut-être les avez-vous entendues à table avec votre famille, chez des collègues ou dans un café du coin ? Probablement…

Ce n’est pas non plus très inattendu. Beaucoup de gens croient encore que s’ils achètent un véhicule d’occasion, ils ne sont pas couverts en cas de problème après l’achat, contrairement à un véhicule neuf. Ils pensent que si le véhicule a été acheté par un expert et qu’il présente une assurance, ils pourront le rendre à tout prix. Si les exclusions ne sont pas trop étendues (ce qui n’est pas nécessairement le cas dans cette affaire). …).

Cependant, la loi est en place pour protéger les acheteurs, et plutôt bien. Si vous êtes honnête, ce n’est pas toujours dans l’obscurité. Peu importe que le vendeur soit un professionnel ou un particulier. Il existe des solutions pour les problèmes, dysfonctionnements ou pannes qui empêchent une utilisation paisible ou régulière du véhicule.

Il existe trois cas de figure distincts, la garantie contractuelle (ou commerciale) ainsi que deux garanties légales (c’est-à-dire ayant force de loi) : La garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Garanties de voiture occasion : La garantie contractuelle est la plus simple à mettre en œuvre.

Elle n’est pas nécessaire pour les véhicules d’occasion (sauf dans le but de prolonger la garantie contractuelle du constructeur, et pour les modèles les plus récents). Néanmoins, pour les vendeurs professionnels qui vendent des voitures d’occasion, cette pratique est normalisée à 100 %. Les particuliers peuvent également fournir ce service par l’intermédiaire de sociétés spécialisées qui fonctionnent de la même manière que les experts. 

Garanties de voiture occasion : Quels types de garanties voitures occasions peut-on obtenir ?

Les voitures d’occasion sont généralement garanties entre 12 et 24 mois. Pour les véhicules plus anciens, la seule garantie applicable est la fameuse garantie MBP (moteur et boîte de vitesses, essieu) de trois mois, à laquelle les médias automobiles font référence sous le nom de « garantie jusqu’au bout de la route ».

En réalité, elle ne s’applique qu’aux trois composants principaux (et souvent seulement au moteur et à la boîte de vitesses) ainsi qu’aux éléments lubrifiés internes. De plus, elle n’est pas vraiment nécessaire et n’est utile que dans de rares cas. 

Par ailleurs, les garanties de 12 à 24 mois sont plus intrigantes. L’étendue de leur couverture est variable et vous devez connaître les composants inclus, ou au contraire, les exclusions qui s’appliquent à ceux du type « tout sauf » … ». En général, les pièces d’usure (freins, suspensions, embrayages, etc.) sont exclues du champ d’application de ces garanties. Comme un défaut d’entretien ou d’utilisation, qui la rend nulle et inapplicable.

Le professionnel n’est pas obligé de vous remettre le document qui détaille les composants couverts, mais il a l’obligation de fournir le contrat dès la première demande. N’hésitez pas à le demander.

Les garanties sont généralement fournies, ou à tout le moins incluses dans le coût du véhicule ; cependant, vous pouvez souhaiter bénéficier d’une période étendue. Dans ce cas, vous devez la payer et l’on parle alors d’extension de garantie.

Il est important de savoir que les garanties sous contrat sont faciles à appliquer. Lors de l’achat d’un article couvert, l’acheteur n’a pas besoin de prouver l’origine de la casse. Cela permet d’éviter les discussions.

Garanties de voiture occasion : Garantie légale de conformité déjà plus compliquée

Seuls les vendeurs professionnels sont couverts. Si vous avez acheté directement auprès d’une personne, vous ne pouvez pas invoquer cette Garantie légale de conformité. La Garantie légale de conformité n’est valable que pendant deux ans sur un véhicule neuf et un an pour un véhicule d’occasion depuis le 1 janvier 2022. C’est-à-dire qu’elle est de deux ans après le jour de la vente neuve et un an pour l’occasion. Bien entendu, la non-conformité ne doit être révélée qu’au moment de la conclusion de la vente.

Définition de la garantie légale de conformité :Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, “le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance”.

Garanties de voiture occasion : L’éventualité de défauts après l’achat d’un bien d’occasion

La loi propose des lignes directrices pour déterminer si l’article est conforme ou non. Ainsi, l’article doit « correspondre à la description donnée par le vendeur et avoir les qualités que le vendeur a présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ».

En accord avec le monde de l’automobile, le test de conformité se fait selon que le véhicule est conforme à l’annonce publiée, notamment, ou qu’il n’est pas modifié.

  • Un kilométrage différent de celui annoncé ou un modèle plus ancien ou avec une finition défectueuse (moins équipé, car sinon, se plaindre serait sans sens).
  • Une voiture déclarée de première main comme étant un élément plus ancien ou de troisième main qui n’était pas annoncé comme faisant partie du véhicule, tout cela fait partie du défaut d’incongruité.
  • De même, une réparation importante déguisée en tôle grattée doit être considérée comme un défaut de conformité.

Il est donc fortement recommandé de conserver une copie de l’annonce, voire une vidéo de l’écran. De cette façon, vous pourrez vérifier le préjudice de vos soucis de garanties de voiture occasion.

Si un défaut est mentionné, il incombe à l’acheteur d’établir la réclamation dans le cas où plus de six mois se sont écoulés. Dans ce cas, le défaut est considéré comme présent au moment de la vente.

L’acheteur peut demander que le véhicule soit réparé et/ou remplacé ou demander l’annulation de l’achat (sauf en cas d’imperfections mineures). Toutefois, le vendeur professionnel pourrait choisir de rejeter l’une ou l’autre de ces options, notamment si les coûts à supporter ne sont pas comparables aux autres.

Garanties de voiture occasion : Protection juridique et la garantie contre les vices cachés.  

Contrairement à la garantie légale de conformité, et contrairement à ce que croient les acheteurs, la protection légale contre les vices cachés n’est pas applicable au vendeur privé, ni au vendeur professionnel.

Contrairement à ce qu’une jurisprudence erronée peut vous faire croire, elle est toujours illimitée en termes de durée et de kilométrage. Vous avez droit à deux ans à partir du moment où vous trouvez le défaut. Les articles de loi qui s’y rapportent sont les articles 1641 et suivants du Code civil.

L’article 1641 stipule ce qui suit : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. Ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait pas diminué le prix, s’il les avait connus ».

C’est toujours un défi d’établir si un problème est un vice caché. En règle générale, il doit être inaccessible et présent au moment de la vente.

La jurisprudence de la Cour offre quelques exemples de vices cachés. Cependant, la majorité d’entre eux sont laissés à l’appréciation des experts et du juge…

  • Ainsi, tout défaut dans le système de freinage, ou qui affecte le contrôle de la voiture est reconnu comme un vice caché.
  • Un son parasite qui n’empêche pas la voiture de fonctionner, mais peut être très épuisant à long terme.
  • Les réparations effectuées à la dernière minute à la suite d’un accident et qui ne sont pas conformes aux directives du secteur constituent clairement un vice caché.
  • Par ailleurs, l’usure des pièces essentielles de la voiture (un moteur qui s’use après 100 000 km et un turbo qui cesse de fonctionner après 80 000 km ; des disques qui doivent être remplacés dans les 20 000 km) sont autant de défauts cachés, car l’acheteur aurait été au courant du problème, n’aurait pas acheté la voiture ou l’aurait achetée moins cher. 

La possibilité de défauts après l’achat d’une voiture d’occasion

Quel type de garanties peut-on offrir ?

Dans tous les cas, il incombe à l’acheteur d’établir qu’il existe un vice caché. De toute façon, conformément à la loi. Ainsi, les devis de réparation ou de garage ne suffisent pas. En réalité, seule la connaissance (contradictoire, c’est-à-dire lorsque le vendeur est présent) est recevable devant un tribunal compétent pour ce type de problème de garanties de voiture occasion.

L’acheteur peut demander une augmentation du coût du véhicule (démarche estimative) ainsi que l’annulation totale (démarche rédhibitoire). Le choix appartient à l’acheteur. Cependant, le vendeur est tenu d’aller jusqu’au bout, même si l’autre méthode lui aurait mieux convenu.

Nous vous alertons sur le fait que les procédures judiciaires pour remédier à des erreurs cachées peuvent être très coûteuses au départ et leur issue incertaine. Il est impératif d’être intransigeant sur la procédure avant de se lancer dans ce genre de démarche, sous peine de démoralisation.

Garanties de voiture occasion : Intérêts et dommages

La garantie contractuelle (commerciale) n’est pas un moyen de récupérer des dommages et intérêts. Néanmoins, la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés peuvent être utilisées. Vous devez donc conserver toutes les factures qui prouvent le montant des dépenses, afin de pouvoir demander au vendeur de payer. Le coût du gardiennage et les frais de location obligatoire d’un véhicule pour couvrir le dysfonctionnement de la voiture. Gardez les honoraires d’un expert et peut-être le préjudice moral ou la perte d’accès devront être calculés ainsi que d’autres frais. 

Toutefois, il faut savoir qu’il n’est pas courant d’être indemnisé par un particulier. Contrairement aux professionnels, un particulier est considéré comme agissant en toute confiance. Pour pouvoir réclamer des dommages et intérêts, il est important de prouver que la personne était au courant des circonstances. Même lorsqu’il est de bonne foi, on peut penser qu’il n’agit pas de bonne foi, en qualité d’expert en automobiles.

Garanties de voiture occasion : Les moyens d’agir

Il est toujours préférable de commencer par une procédure amiable, car on sait qu’un accord équitable vaut mieux qu’un mauvais procès. Toutefois, si le vendeur ne veut pas assumer sa responsabilité, qu’il le fasse bien ou mal, il vous appartient de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.

La possibilité de défauts après l’achat d’un article d’occasion

Quel type de garanties peut-on appliquer ?

Les tribunaux d’instance ont été dissous et n’existent plus depuis le 1ᵉʳ juillet 2017 vous devrez vous adresser au Tribunal d’Instance pour les litiges inférieurs à 10 000 euros et au Tribunal de Grande Instance pour les litiges supérieurs à 10 000 euros.

L’analyse finale qui révèle le vice caché doit être effectuée par un expert agréé. Il est préférable que les preuves soient contradictoires, c’est-à-dire avec l’aide d’un expert du vendeur. Si le vendeur décide de porter l’affaire devant le tribunal, il sera nécessaire d’exécuter sur ordre du juge un expert judiciaire en faisant appel à un spécialiste judiciaire. Ces derniers ne sont pas nombreux et peu nombreux et peuvent être coûteux (jamais moins de 1 000 EUR). Il est donc conseillé de bien réfléchir. Si vous gagnez, vos frais peuvent être remboursés en cas de perte, mais pas si vous gagnez.

Quelle que soit l’affaire, qu’il s’agisse d’un règlement à l’amiable ou d’une affaire judiciaire, toute correspondance doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

En conclusion, avec les garanties de voiture occasion, rien n’est perdu

Rien n’est perdu lorsqu’un problème survient suite à l’achat d’un article d’occasion. Toutefois, il ne suffit pas d’énoncer les problèmes de garanties de voiture occasion potentiels pour que l’affaire soit jugée. La plupart du temps, les vendeurs sont négligents et se comportent de mauvaise foi. Certains acheteurs le sont, naturellement. La plupart du temps, le processus est long et coûteux. Il est donc essentiel d’évaluer les avantages et les inconvénients, et de déterminer si le jeu en vaut la chandelle.

Toutefois, dans tous les cas, la loi protègera les acheteurs contre la mauvaise foi de tout type de vendeur, qu’elle soit intentionnelle ou non.

Ne prenez plus de risque, contactez Goodway Automobiles maintenant, car nous sommes des professionnels de la vente automobile au service de nos clients et nous connaissons bien les garanties de voiture occasion ou un crédit.

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