Les détails du bonus écologique et de la prime à la conversion pour 2023 sont enfin connus !
Prime à la conversion 2023 : Il était attendu que le bonus écologique subirait des modifications en 2023, mais nous n’avions pratiquement aucune information sur ces changements. C’est maintenant le cas, et la prime à la conversion évolue également. Nous vous proposons un point complet sur ces évolutions !
Il y avait une incertitude quant à savoir si les changements prévus pour le bonus écologique prendraient effet le 1er janvier 2023 comme prévu. La réponse est finalement oui.
Lors du dernier Mondial de l’automobile de Paris en octobre dernier, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé de manière inattendue que le bonus écologique allait être augmenté de 1 000 € pour atteindre de nouveau 7 000 € en 2023, mais uniquement pour les ménages les plus modestes.
Depuis lors, peu d’informations ont été diffusées, et il a fallu attendre la publication d’un décret la semaine dernière pour connaître enfin les modalités précises d’attribution de ce bonus pour l’année 2023. Que faut-il savoir à son sujet ? Y a-t-il d’autres évolutions importantes ? Nous vous donnons toutes les informations
prime à la conversion 2023 : Le bonus est destiné aux modèles zéro émission dont le prix est inférieur à 47 000 €.
La première grande modification concerne le fait que le bonus ne s’applique désormais qu’aux véhicules électriques coûtant moins de 47 000 €.
Les modèles dont le prix se situe entre 47 000 € et 60 000 € ne sont plus éligibles. De plus, le montant du bonus a été réduit de 1 000 € pour les ménages les plus aisés (50 % des ménages) et augmenté de 1 000 € pour les autres (les 50 % restants).
Si votre revenu de référence par part est supérieur à 14 089 €, vous pouvez obtenir un bonus de 5 000 € pour une voiture ou de 6 000 € pour une camionnette. Si votre revenu est inférieur, le bonus s’élève à 7 000 € pour une voiture et à 8 000 € pour une camionnette.
prime à la conversion 2023 : Limite de poids
Il convient de préciser que la limite de poids pour bénéficier du bonus est fixée à 2,4 tonnes. Cela signifie que seuls les véhicules dont le poids ne dépasse pas cette limite peuvent être éligibles au bonus.
Il est à noter que la plupart des modèles électriques disponibles sur le marché aujourd’hui ont un poids inférieur à 2,4 tonnes, et que les modèles qui dépassent cette limite sont généralement relativement coûteux (supérieurs à 47 000 €).
Toutefois, il est possible que le gouvernement décide de réduire ce seuil de poids à l’avenir, de sorte qu’il convient de rester vigilant quant aux éventuelles modifications de cette limite.
prime à la conversion 2023 : Plus de bonus pour les véhicules hybrides rechargeables
Il a été confirmé que le bonus de 1000 € accordé aux véhicules hybrides rechargeables a été supprimé. Cela signifie que les propriétaires de ces véhicules ne peuvent plus bénéficier de cette aide financière.
Cette décision du gouvernement s’inscrit dans le cadre de ses efforts pour encourager l’adoption de véhicules 100% électriques, en vue de respecter l’objectif de l’Union Européenne d’interdire la vente de modèles thermiques à partir de 2035.
Pas plus d’un bonus tous les 3 ans
Le décret en question limite le nombre de bonus écologiques qui peuvent être accordés à une personne physique pour l’achat d’un véhicule électrique, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une camionnette, de deux ou trois roues ou d’un quadricycle, à un maximum d’un bonus par période de trois ans.
Auparavant, il était exigé de conserver le véhicule pendant au moins un an avant de pouvoir bénéficier d’un nouveau bonus.
La prime à la conversion ne sera plus disponible pour 20 % des ménages.
Le décret récemment mis en place en France limite l’accès à la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 €, ce qui correspond à environ 80% de la population française selon le gouvernement.
Cette prime sera plus élevée pour les ménages aux revenus les plus faibles, c’est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 358 € (les deux premiers déciles) ou ceux dont le RFR/part ne dépasse pas 14 089 €. Le montant maximum de la prime pour l’achat d’une voiture peut atteindre 6 000 € et celui pour l’achat d’une camionnette peut atteindre 10 000 €.
Le décret précise également que le montant de la prime est majoré de 1 000 € dans les zones à faibles émissions et peut être augmenté jusqu’à 3 000 € si une collectivité locale offre une aide similaire dans ces zones.